Tarifs et Barèmes
GESTION IMMOBILIERE ET TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE
Barème général des HONORAIRES DE LOCATIONS applicable au 20 novembre 2019
Tarifs TTC au taux de TVA en vigueur de 20 % (1)
LOCAUX À USAGE D'HABITATION
Logement non meublé / meublé et annexes - Soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989
HONORAIRES TTC PART LOCATAIRE | |||
---|---|---|---|
Zones très tendues (2) | Zones tendues (2) | Zones non tendues (2) | |
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3) | 12 € TTC | 10 € TTC | 8€ TTC |
Réalisation état des lieux d’entrée (3) | 3 € TTC | 3 € TTC | 3 € TTC |
Renouvellement bail, avenant bail | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC |
HONORAIRES TTC PART BAILLEUR | |||
Zones très tendues(2) | Zones tendues(2) | Zones non tendues(2) | |
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3) | 12 € TTC | 10 € TTC | 8€ TTC |
Réalisation état des lieux d’entrée (3) | 3 € TTC | 3 € TTC | 3 € TTC |
Renouvellement bail, avenant bail | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC |
AUTRES LOCAUX
Stationnement, parking, garage
HONORAIRES TTC PART LOCATAIRE | |||
---|---|---|---|
Zones très tendues (2) | Zones tendues (2) | Zones non tendues (2) | |
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3) | 2 mois de loyer hors charges TTC | ||
Réalisation état des lieux d’entrée (3) | Forfait 120 € TTC | ||
Renouvellement bail, avenant bail | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC |
HONORAIRES TTC PART BAILLEUR | |||
Zones très tendues(2) | Zones tendues(2) | Zones non tendues(2) | |
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3) | 2 mois de loyer hors charges TTC | ||
Réalisation état des lieux d’entrée (3) | Forfait 120 € TTC | ||
Renouvellement bail, avenant bail | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC | Forfait 100 € TTC |
(1) Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation des prestations.
(2) La liste des communes situées en zone très tendue (zone A bis) est annexée à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R.304-1 du CCH. La liste des communes situées en zone tendue correspond aux territoires des
communes dont la liste est annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (art. 232 du CGI)
(3) Prix exprimé en € TTC par m² de surface habitable selon le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 366-1 et R. 304-1 - conformément au décret 2014-890 du 1er août 2014 (article 2)
Date de mise à jour : 20/11/2019
AFEDIM GESTION - Siège social : 2, Rond-Point des Antons - CS 70304 - 44700 ORVAULT
SAS au capital de 2 500 000 € - 388 034 753 RCS Nantes - N° TVA FR 93 388 034 753
Carte professionnelle n° CPI 4401 2018 000 031862, délivrée par la CCI Nantes Saint Nazaire pour les activités : Transactions sur immeubles et fonds de commerce et Gestion Immobilière.
Garantie financière au titre de l'activité de gestion immobilière : Montant 22 millions d'euros
Garant pour la Gestion Immobilière : BECM, 4, rue Raiffeisen 67000 Strasbourg.
Pour l’activité « Transactions sur immeubles et fonds de commerce », AFEDIM Gestion ne reçoit ni ne détient d’autres fonds, effets ou valeurs que ceux représentatifs de sa rémunération ou de ses honoraires.