Tarifs et Barèmes

GESTION IMMOBILIERE ET TRANSACTIONS SUR IMMEUBLES ET FONDS DE COMMERCE

Barème général des HONORAIRES DE LOCATIONS applicable au 20 novembre 2019
Tarifs TTC au taux de TVA en vigueur de 20 % (1)

LOCAUX À USAGE D'HABITATION

Logement non meublé / meublé et annexes - Soumis à la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989


HONORAIRES TTC PART LOCATAIRE
Zones très tendues (2)Zones tendues (2)Zones non tendues (2)
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3)12 € TTC10 € TTC8€ TTC
Réalisation état des lieux d’entrée (3)3 € TTC3 € TTC3 € TTC
Renouvellement bail, avenant bailForfait 100 € TTCForfait 100 € TTCForfait 100 € TTC
HONORAIRES TTC PART BAILLEUR
Zones très tendues(2)Zones tendues(2)Zones non tendues(2)
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3)12 € TTC10 € TTC8€ TTC
Réalisation état des lieux d’entrée (3)3 € TTC3 € TTC3 € TTC
Renouvellement bail, avenant bailForfait 100 € TTCForfait 100 € TTCForfait 100 € TTC

AUTRES LOCAUX

Stationnement, parking, garage


HONORAIRES TTC PART LOCATAIRE
Zones très tendues (2)Zones tendues (2)Zones non tendues (2)
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3)2 mois de loyer hors charges TTC
Réalisation état des lieux d’entrée (3)Forfait 120 € TTC
Renouvellement bail, avenant bailForfait 100 € TTCForfait 100 € TTCForfait 100 € TTC
HONORAIRES TTC PART BAILLEUR
Zones très tendues(2)Zones tendues(2)Zones non tendues(2)
Visites, constitution du dossier et rédaction du bail (3)2 mois de loyer hors charges TTC
Réalisation état des lieux d’entrée (3)Forfait 120 € TTC
Renouvellement bail, avenant bailForfait 100 € TTCForfait 100 € TTCForfait 100 € TTC



(1) Les prix tiennent compte du taux de TVA en vigueur au moment de la facturation des prestations.
(2) La liste des communes situées en zone très tendue (zone A bis) est annexée à l'arrêté du 1er août 2014 pris en application de l'article R.304-1 du CCH. La liste des communes situées en zone tendue correspond aux territoires des communes dont la liste est annexée au décret n°2013-392 du 10 mai 2013 relatif au droit d’application de la taxe annuelle sur les logements vacants (art. 232 du CGI)
(3) Prix exprimé en € TTC par m² de surface habitable selon le code de la construction et de l'habitation, notamment ses articles L. 366-1 et R. 304-1 - conformément au décret 2014-890 du 1er août 2014 (article 2)
Date de mise à jour : 20/11/2019

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